1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme digitale Club Off Market (ci-après "la Plateforme"), exploitée par SAS CLUB OFF-MARKET, société immatriculée au RCS de Marseille, sous le numéro 93080894400019, dont le siège social est situé à 59 RUE SAINT SEBASTIEN 13006 MARSEILLE.

2. Objet

Les CGU/CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "les Membres") et de la Plateforme, dans le cadre de l'utilisation des services offerts par la Plateforme et de la vente des services proposés.

3. Acceptation des Conditions Générales

En s'inscrivant sur la Plateforme et en utilisant les services proposés, les Membres acceptent sans réserve les présentes CGU/CGV. L'inscription et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur au jour de l'inscription.

4. Inscription et Accès

• L'inscription est ouverte aux particuliers et aux professionnels. Les Membres doivent fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription.
• L'accès aux services de la Plateforme est conditionné à l'approbation de l'inscription par l'équipe de la Plateforme.

5. Services Offerts

• La Plateforme permet aux Membres de découvrir et d'accéder à des biens immobiliers exclusifs, de gérer des transactions en toute confidentialité, et de bénéficier de services de conseil et de financement.
• Un système de matching basé sur un questionnaire personnalisé aide à identifier les meilleures opportunités immobilières en fonction des besoins spécifiques de chaque Membre.
• Les données fournies par Lycaon, incluant un algorithme prédictif et des informations détaillées par quartier, sont intégrées pour faciliter la prise de décision.

6. Obligations des Membres

• Les Membres s'engagent à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU/CGV et aux lois en vigueur.
• Les Membres doivent maintenir la confidentialité de leurs identifiants et ne pas les partager avec des tiers.

7. Conditions Financières

• L'adhésion au Club Off Market peut inclure des frais d'inscription et/ou des commissions sur les transactions réussies.
• Les frais spécifiques et les modalités de paiement seront communiqués lors de l'inscription.
• Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Plateforme. Les Membres recevront une confirmation de paiement par e-mail.

8. Confidentialité et Données Personnelles

• La Plateforme met un point d'honneur à garantir la confidentialité des transactions et des données des Membres.
• Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible sur le site web.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété exclusive de SAS CLUB OFF-MARKET. Toute reproduction, représentation ou utilisation des éléments de la Plateforme est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de SAS CLUB OFF-MARKET.

10. Responsabilité

• La Plateforme ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
• La responsabilité de la Plateforme est limitée au montant des frais d'adhésion payés par le Membre.

11. Modification des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment par SAS CLUB OFF-MARKET. Les Membres seront informés des modifications par tout moyen approprié.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Marseille.

13. Droit de Rétractation

• Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Membres disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Pour exercer ce droit de rétractation, les Membres doivent notifier leur décision par écrit à SAS CLUB OFF-MARKET à l'adresse suivante : contact@cluboffmarket.com.

14. Réclamations et Service Client

• Pour toute réclamation ou question relative aux services, les Membres peuvent contacter le service client via notre site web ou par e-mail à contact@cluboffmarket.com.
• Le service client s'efforcera de répondre à toutes les réclamations dans les meilleurs délais.